Cadre juridique de l’intervention en matière d’ESR
L’intervention des collectivités territoriales dans le domaine de l’enseignement supérieur n’est pas récente, pourtant la particularité de ce sujet fait que la compétence des collectivités n’a pas, ou peu été affirmée dans la Loi au point qu’il n’existe aujourd’hui pas de véritable cadre juridique de cette intervention. Compétence historiquement étatique, l’enseignement supérieur et de la recherche [...]